Règlement (CE) 3233/94 du 20 décembre 1994
Règlement (CE) 3233/94 du 20 décembre 1994Abrogé
Version4 janvier 1995
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 janvier 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 décembre 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 3233/94 du Conseil du 20 décembre 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 3508/92 établissant un système intégré de gestion et de contrôle relatif à certains régimes d'aides communautaires |
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Texte du document
Version du 4 janvier 1995 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: