Règlement d’exécution (UE) 2025/277 du 12 février 2025 concernant l’autorisation d’une préparation de Loigolactobacillus coryniformis DSM 34345 en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales
Règlement d’exécution (UE) 2025/277 du 12 février 2025 concernant l’autorisation d’une préparation de Loigolactobacillus coryniformis DSM 34345 en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales
Version5 mars 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 mars 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 février 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 février 2025 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2025/277 de la Commission du 12 février 2025 concernant l’autorisation d’une préparation de Loigolactobacillus coryniformis DSM 34345 en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales |
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Version du 5 mars 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: