RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2973/79 de la Commission, du 21 décembre 1979, portant modalités d' application du régime d' assistance à l' exportation de produits du secteur de la viande bovine bénéficiant d' un traitement spécial à l' importation dans un pays tiers
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2973/79 de la Commission, du 21 décembre 1979, portant modalités d' application du régime d' assistance à l' exportation de produits du secteur de la viande bovine bénéficiant d' un traitement spécial à l' importation dans un pays tiers
Version19 avril 1980
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 avril 1980 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 19 avril 1980 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2973/79 de la Commission, du 21 décembre 1979, portant modalités d' application du régime d' assistance à l' exportation de produits du secteur de la viande bovine bénéficiant d' un traitement spécial à l' importation dans un pays tiers |
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