Règlement (CEE) 1855/82 du 9 juillet 1982 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' éthylèneglycol, de la sous

Version13 juillet 1982

Version abrogée

Entrée en vigueur :	13 juillet 1982

Date de signature :	9 juillet 1982
Date de publication au JOUE :	10 juillet 1982
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 1855/82 de la Commission, du 9 juillet 1982, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' éthylèneglycol, de la sous-position 29.04 C ex I du tarif douanier commun, originaire du Brésil, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3601/81 du Conseil

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Version du 13 juillet 1982 • À jour

Règlement (CEE) 1855/82 du 9 juillet 1982 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' éthylèneglycol, de la sousAbrogé