Règlement (CEE) 691/76 du 25 mars 1976 relatif à la fourniture d'urgence de lait écrémé en poudre au Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés en faveur des réfugiés angolais au Zaïre, à titre d'aide alimentaire, dans le cadre du règlement (CEE) n° 1348/75
Règlement (CEE) 691/76 du 25 mars 1976 relatif à la fourniture d'urgence de lait écrémé en poudre au Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés en faveur des réfugiés angolais au Zaïre, à titre d'aide alimentaire, dans le cadre du règlement (CEE) n° 1348/75Abrogé
Version2 avril 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 avril 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 mars 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 mars 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 691/76 du Conseil, du 25 mars 1976, relatif à la fourniture d'urgence de lait écrémé en poudre au Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés en faveur des réfugiés angolais au Zaïre, à titre d'aide alimentaire, dans le cadre du règlement (CEE) n° 1348/75 |
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