Règlement (CEE) n° 1345/74, de la Commission, du 30 mai 1974, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux vêtements de dessus et accessoires du vêtement, de coton, des sous-positions tarifaires 60.05 A EX II et EX B, originaires de l'Inde, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3503/73 du Conseil du 18 décembre 1973
Règlement (CEE) n° 1345/74, de la Commission, du 30 mai 1974, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux vêtements de dessus et accessoires du vêtement, de coton, des sous-positions tarifaires 60.05 A EX II et EX B, originaires de l'Inde, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3503/73 du Conseil du 18 décembre 1973Abrogé
Version3 juin 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 juin 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 mai 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 mai 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1345/74, de la Commission, du 30 mai 1974, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux vêtements de dessus et accessoires du vêtement, de coton, des sous-positions tarifaires 60.05 A EX II et EX B, originaires de l'Inde, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3503/73 du Conseil du 18 décembre 1973 |
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