Règlement (CE) 872/2009 du 18 septembre 2009 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Règlement (CE) 872/2009 du 18 septembre 2009 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Version13 octobre 2009
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 octobre 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 septembre 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 septembre 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 872/2009 de la Commission du 18 septembre 2009 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 13 octobre 2009 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, paragraphe 1, point a),
considérant ce qui suit: