RÈGLEMENT (CEE) 815/91 du 2 avril 1991Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 avril 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 avril 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 avril 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 815/91 DE LA COMMISSION du 2 avril 1991 modifiant le règlement (CEE) no 970/90 fixant les modalités d' application dans le secteur de la viande bovine du règlement (CEE) no 715/90 du Conseil relatif au régime applicable à des produits agricoles et à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles originaires des États d' Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d' outre-mer, et modifiant le règlement (CEE) no 2377/80 # |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement ( CEE ) no 715/90 du Conseil, du 5 mars 1990, relatif au régime applicable à des produits agricoles et à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 523/91 ( 2 ), et notamment son article 27,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier
Le règlement ( CEE ) no 970/90 est modifié comme suit .
L'article 1er paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant :
« 1 . Des certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de la Namibie sont délivrés dans les conditions définies par le présent règlement, et dans la limite des quantités fixées par le règlement ( CEE ) no 715/90 exprimées en tonnes métriques de viande désossée . » Article 2 Le règlement ( CEE ) no 2377/80 est modifié comme suit :
Le texte du point 1 de la section première de l'annexe I est remplacé par le texte suivant :
« 1 . Certificats concernant les produits ACP/PTOM
[visés au règlement ( CEE ) no 715/90]
( exprimés en tonnes de viande désossée )
Code NC Provenance Madagascar Botswana Swaziland Kenya Zimbabwe Namibie Code 370 391 393 346 382 389 0201
0206 10 95 110 0202
0206 29 91 120 »