Rectificatif au règlement (CEE) n 1442/93 de la Commission, du 10 juin 1993, portant modalités d'application du régime d'importation de bananes dans la Communauté (JO n L 142 du 12.6.1993.)
Rectificatif au règlement (CEE) n 1442/93 de la Commission, du 10 juin 1993, portant modalités d'application du régime d'importation de bananes dans la Communauté (JO n L 142 du 12.6.1993.)
Version25 juin 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 juin 1993 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 25 juin 1993 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 1442/93 de la Commission, du 10 juin 1993, portant modalités d'application du régime d'importation de bananes dans la Communauté (JO n L 142 du 12.6.1993.) |
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