Règlement (CEE) 1392/85 du 28 mai 1985 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation d'orge vers les pays des zones I, II a), III, IV, V, VI, VII a), VII c) et la République démocratique allemande
Règlement (CEE) 1392/85 du 28 mai 1985 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation d'orge vers les pays des zones I, II a), III, IV, V, VI, VII a), VII c) et la République démocratique allemande
Version29 mai 1985
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 mai 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 mai 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 mai 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1392/85 de la Commission, du 28 mai 1985, relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation d'orge vers les pays des zones I, II a), III, IV, V, VI, VII a), VII c) et la République démocratique allemande |
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