Règlement (CEE) 3450/85 du 6 décembre 1985 concernant l' arrêt de la pêche de la plie par les navires battant pavillon de la Communauté
Règlement (CEE) 3450/85 du 6 décembre 1985 concernant l' arrêt de la pêche de la plie par les navires battant pavillon de la CommunautéAbrogé
Version7 décembre 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 décembre 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 décembre 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 décembre 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3450/85 de la Commission du 6 décembre 1985 concernant l' arrêt de la pêche de la plie par les navires battant pavillon de la Communauté |
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Version du 7 décembre 1985 • À jour
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