RECTIFICATIF A :# CEE: Règlement n° 58 de la Commission relatif à la fixation de normes communes de qualité pour certains produits de l' annexe I B du règlement n° 23 portant établissement graduel d' une organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes
RECTIFICATIF A :# CEE: Règlement n° 58 de la Commission relatif à la fixation de normes communes de qualité pour certains produits de l' annexe I B du règlement n° 23 portant établissement graduel d' une organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes
Version16 juin 1973
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 juin 1973 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 16 juin 1973 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# CEE: Règlement n° 58 de la Commission relatif à la fixation de normes communes de qualité pour certains produits de l' annexe I B du règlement n° 23 portant établissement graduel d' une organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes |
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Version du 16 juin 1973 • À jour
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