Règlement d’exécution (UE) 2025/1723 du 6 août 2025 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certaines préparations ou conserves de maïs doux en grains originaires de la République populaire de Chine
Règlement d’exécution (UE) 2025/1723 du 6 août 2025 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certaines préparations ou conserves de maïs doux en grains originaires de la République populaire de Chine
Version8 août 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 août 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 août 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 août 2025 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2025/1723 de la Commission du 6 août 2025 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certaines préparations ou conserves de maïs doux en grains originaires de la République populaire de Chine |
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Texte du document
Version du 8 août 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de l’Union européenne (ci-après le «règlement de base») (1), et notamment son article 7,
après consultation des États membres,
considérant ce qui suit:
1. PROCÉDURE
1.1. Ouverture