Règlement (CEE) 768/92 du 27 mars 1992 fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
Règlement (CEE) 768/92 du 27 mars 1992 fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
Version28 mars 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 mars 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 mars 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 mars 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 768/92 de la Commission, du 27 mars 1992, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses |
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Décision • 1
1. Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre, 25 octobre 2018, n° 2016/16178
—
[…] SUR CE : Le certificat complémentaire de protection (CCP) est régi par le règlement (CE) n°469/2009 du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 concernant le certificat complémentaire de protection pour les médicaments, qui a abrogé et remplacé le règlement (CE) n°!768/92 du 18 juin 1992. […]
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Version du 28 mars 1992 • À jour
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