Règlement (CE) 752/2002 du 30 avril 2002 modifiant le correctif applicable à la restitution pour le malt
Règlement (CE) 752/2002 du 30 avril 2002 modifiant le correctif applicable à la restitution pour le malt
Version1 mai 2002
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 mai 2002 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 avril 2002 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 mai 2002 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 752/2002 de la Commission du 30 avril 2002 modifiant le correctif applicable à la restitution pour le malt |
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Version du 1 mai 2002 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1666/2000(2), et notamment son article 13, paragraphe 8,
considérant ce qui suit:
(1) Le correctif applicable à la restitution pour le malt a été fixé par le règlement (CE) n° 514/2002 de la Commission(3).
(2) En fonction des prix caf et des prix caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de l'évolution prévisible du marché, il est nécessaire de modifier le correctif applicable à la restitution pour le malt, actuellement en vigueur,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: