Règlement (CE) 822/97 du 6 mai 1997Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 mai 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 mai 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 mai 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 822/97 de la Commission du 6 mai 1997 modifiant le règlement (CEE) no 2676/90 déterminant des méthodes d'analyse communautaires applicables dans le secteur du vin |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 536/97 (2), et notamment son article 74,
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de l'oxygène de l'eau du vin a été développée et validée selon les critères internationalement reconnus; que l'application de cette méthode peut assurer un meilleur contrôle de l'authenticité des vins et des autres produits vinicoles; que la description de cette nouvelle méthode a été adoptée par l'Office international de la vigne et du vin; qu'il convient, dès lors, de l'incorporer dans le règlement en question;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: