RÈGLEMENT (CEE) 2152/91 du 22 juillet 1991Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 août 1991 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 juillet 1991 |
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| Date de publication au JOUE : | 23 juillet 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 2152/91 DE LA COMMISSION du 22 juillet 1991 modifiant le règlement (CEE) no 3797/90 relatif aux mesures de sauvegarde applicables aux importations de certains fruits rouges semi-transformés originaires de Pologne et de Yougoslavie # |
Décisions • 2
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[…] Le second règlement de sauvegarde a été prorogé jusqu'au 31 juillet 1991 par le règlement (CEE) no 810/91 de la Commission, du 27 mars 1991, ( 10 ) et jusqu'au 25 septembre 1991 par le règlement (CEE) no 2152/91 de la Commission, du 22 juillet 1991 ( 11 ). Ces deux règlements visent la disponibilité persistante d'importantes quantités des produits en question en Pologne et en Yougoslavie.
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[…] 10 L' application de ce règlement a été prorogée jusqu' au 31 juillet 1991 puis jusqu' au 25 septembre 1991 respectivement par le règlement (CEE) n 810/91 de la Commission, du 27 mars 1991 (JO L 82, p. 49), et par le règlement (CEE) n 2152/91 de la Commission, du 22 juillet 1991 (JO L 200, p. 16).
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 426/86 du Conseil, du 24 février 1986, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1943/91 (2), et notamment son article 18 paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: