Règlement (CE) 496/2007 du 4 mai 2007
Règlement (CE) 496/2007 du 4 mai 2007
Version25 mai 2007
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 mai 2007 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 mai 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 mai 2007 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 496/2007 de la Commission du 4 mai 2007 modifiant le règlement (CE) n o 600/2005 en ce qui concerne l'instauration d'une limite maximale de résidus pour le Salinomax 120G , un additif pour l'alimentation animale appartenant au groupe des coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ) |
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Texte du document
Version du 25 mai 2007 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 13, paragraphe 3,
considérant ce qui suit: