Règlement (CEE) 1940/88 du 1er juillet 1988 fixant pour la Grande
Règlement (CEE) 1940/88 du 1er juillet 1988 fixant pour la Grande
Version2 juillet 1988
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 juillet 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 juillet 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 juillet 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1940/88 de la Commission, du 1er juillet 1988, fixant pour la Grande-Bretagne le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant la région 5 |
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Version du 2 juillet 1988 • À jour
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