Règlement (CEE) 85/77 du 17 janvier 1977
Règlement (CEE) 85/77 du 17 janvier 1977Abrogé
Version18 janvier 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 janvier 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 janvier 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 janvier 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 85/77 de la Commission, du 17 janvier 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 3188/76 relatif aux modalités d'application des mesures particulières notamment pour la détermination des offres d'huile d'olive sur le marché mondial et le marché hellénique |
Voir la source institutionnelle
Décision • 1
1. CJCE, n° C-124/79, Conclusions de l'avocat général de la Cour, J.A. van Walsum BV contre Produktschap voor Vee en Vlees, 28 février 1980
—
[…] Cela donne à penser qu'il pourrait y avoir violation de la règle que la Cour a énoncée dans l'affaire 131/73, soit dans la première affaire Grosoli (Recueil 1973, p. 1555). […] Cela signifie que les importations effectuées par ou pour l'industrie de transformation à un taux réduit de prélèvement en vertu de l'article 14, paragraphe 1 b), du règlement (CEE) no 805/68 du Conseil (modifié par le règlement (CEE) no 85/77 du Conseil) sont prises en compte. […]
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 18 janvier 1977 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)