Règlement (CEE) 3433/87 du 17 novembre 1987
Règlement (CEE) 3433/87 du 17 novembre 1987Abrogé
Version17 novembre 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 novembre 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 novembre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 novembre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3433/87 de la Commission du 17 novembre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 4109/86 fixant, pour la campagne 1987, les contingents d' importation annuels pour les produits soumis aux dispositions d' application par l' Espagne et le Portugal des restrictions quantitatives dans le secteur des produits de la pêche |
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Version du 17 novembre 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 360/86 du Conseil, du 17 février 1986, portant dispositions d'application par l'Espagne et le Portugal des restrictions quantitatives dans le secteur des produits de la pêche (1), modifié par le règlement (CEE) no 4064/86 (2), et notamment son article 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: