REGLEMENT (CEE) 2606/91 du 29 AOUT 1991 FIXANT, POUR LE COTON NON EGRENE, LA PRODUCTION EFFECTIVE POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1990/1991, ET DETERMINANT POUR LA CAMPAGNE 1991/1992 LA PRODUCTION ESTIMEE, L' AJUSTEMENT DE LA QUANTITE MAXIMALE GARANTIE ET L' ABATTEMENT DE L' AIDE

Version1 septembre 1991

Version abrogée

Entrée en vigueur :	1 septembre 1991

Sur le règlement :

Date de signature :	29 août 1991
Date de publication au JOUE :	31 août 1991
Titre complet :	REGLEMENT ( CEE ) NO 2606/91 DE LA COMMISSION, DU 29 AOUT 1991, FIXANT, POUR LE COTON NON EGRENE, LA PRODUCTION EFFECTIVE POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1990/1991, ET DETERMINANT POUR LA CAMPAGNE 1991/1992 LA PRODUCTION ESTIMEE, L' AJUSTEMENT DE LA QUANTITE MAXIMALE GARANTIE ET L' ABATTEMENT DE L' AIDE

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Version du 1 septembre 1991 • À jour

REGLEMENT (CEE) 2606/91 du 29 AOUT 1991 FIXANT, POUR LE COTON NON EGRENE, LA PRODUCTION EFFECTIVE POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1990/1991, ET DETERMINANT POUR LA CAMPAGNE 1991/1992 LA PRODUCTION ESTIMEE, L' AJUSTEMENT DE LA QUANTITE MAXIMALE GARANTIE ET L' ABATTEMENT DE L' AIDEAbrogé

Sur le règlement :

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