Règlement (CEE) 2032/85 du 23 juillet 1985
Règlement (CEE) 2032/85 du 23 juillet 1985Abrogé
Version27 juillet 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 juillet 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 juillet 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 juillet 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 2032/85 de la Commission du 23 juillet 1985 modifiant le règlement (CEE) no 2393/84 relatif à l' octroi d' une aide à l' utilisation en vinification de moûts de raisins concentrés et de moûts de raisins concentrés rectifiés pour la campagne viticole 1984/1985 |
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Version du 27 juillet 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 337/79 du Conseil, du 5 février 1979, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 798/85 (2), et notamment son article 14 paragraphe 4 et son article 65,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: