Règlement (CEE) 1168/93 du 13 mai 1993 relatif aux modalités d'octroi d'aides pour le stockage privé du fromage pecorino romano
Règlement (CEE) 1168/93 du 13 mai 1993 relatif aux modalités d'octroi d'aides pour le stockage privé du fromage pecorino romanoAbrogé
Version17 mai 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 mai 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 mai 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 mai 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1168/93 de la Commission du 13 mai 1993 relatif aux modalités d'octroi d'aides pour le stockage privé du fromage pecorino romano |
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Version du 17 mai 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2071/92 (2), et notamment son article 9 paragraphe 3 et son article 28,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: