Règlement (CEE) 370/85 du 13 février 1985 relatif au régime applicable aux importations au Royaume
Règlement (CEE) 370/85 du 13 février 1985 relatif au régime applicable aux importations au RoyaumeAbrogé
Version15 février 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 février 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 février 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 février 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 370/85 de la Commission du 13 février 1985 relatif au régime applicable aux importations au Royaume-Uni de certains produits textiles (catégorie 86) originaires des Philippines |
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Version du 15 février 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3589/82 du Conseil, du 23 décembre 1982, relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de pays tiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3762/83 (2), et notamment son article 11,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: