Règlement (CE) 82/96 du 22 janvier 1996
Règlement (CE) 82/96 du 22 janvier 1996Abrogé
Version30 janvier 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 janvier 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 janvier 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 janvier 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 82/96 de la Commission, du 22 janvier 1996, modifiant le règlement (CEE) n° 536/93 fixant les modalités d'application du prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers |
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Décision • 1
1. CJCE, n° C-69/94, Conclusions de l'avocat général de la Cour, République française contre Commission des Communautés européennes, 26 septembre 1996
—
[…] 5 L'article 8, quatrième tiret, du règlement d'application a été récemment modifié par le règlement (CE) n_ 82/96 de la Commission, du 22 janvier 1996 (5). […]
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Version du 30 janvier 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3950/92 du Conseil, du 28 décembre 1992, établissant un prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1552/95 (2), et notamment son article 11,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: