RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 3602/82 de la Commission, du 21 décembre 1982, portant fixation des coefficients pour le calcul des prélèvements applicables aux produits du secteur de la viande de porc autres que le porc abattu, modifiant l' annexe du règlement (CEE) n° 950/68 du Conseil relatif au tarif douanier commun et abrogeant le règlement (CEE) n° 747/79
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 3602/82 de la Commission, du 21 décembre 1982, portant fixation des coefficients pour le calcul des prélèvements applicables aux produits du secteur de la viande de porc autres que le porc abattu, modifiant l' annexe du règlement (CEE) n° 950/68 du Conseil relatif au tarif douanier commun et abrogeant le règlement (CEE) n° 747/79
Version4 mars 1983
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 mars 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 4 mars 1983 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 3602/82 de la Commission, du 21 décembre 1982, portant fixation des coefficients pour le calcul des prélèvements applicables aux produits du secteur de la viande de porc autres que le porc abattu, modifiant l' annexe du règlement (CEE) n° 950/68 du Conseil relatif au tarif douanier commun et abrogeant le règlement (CEE) n° 747/79 |
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Version du 4 mars 1983 • À jour
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