Règlement (CEE) 19/71 du 6 janvier 1971 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
Règlement (CEE) 19/71 du 6 janvier 1971 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
Version7 janvier 1971
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 janvier 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 janvier 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 janvier 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 19/71 de la Commission, du 6 janvier 1971, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales |
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Décision • 1
1. CJCE, n° C-51/74, Conclusions de l'avocat général de la Cour, P.J. van der Hulst's Zonen contre Produktschap voor Siergewassen, 4 décembre 1974
—
[…] Une nouvelle fois, la Cour est appelée à interpréter, dans le cadre d'une procédure préjudicielle, le règlement no 234/68/CEE du Conseil du 27 février 1968, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture. […]
Commentaire • 1
1. Du contrôle disciplinaire au contrôle de soi : la sexualité dans les institutions pour jeunes filles enceintes du Plessis-Robinson (1967-1974)
REVDH · 1 novembre 2024
Texte du document
Version du 7 janvier 1971 • À jour
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