Règlement (CEE) 2894/75 du 5 novembre 1975
Règlement (CEE) 2894/75 du 5 novembre 1975
Version6 novembre 1975
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 novembre 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 novembre 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 novembre 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2894/75 de la Commission, du 5 novembre 1975, fixant, dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, les restitutions à l'exportation prévues à l'article 3bis du règlement (CEE) n 865/68 |
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Version du 6 novembre 1975 • À jour
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