Règlement (CEE) 1385/70 du 13 juillet 1970 fixant l'aide pour le lin et le chanvre pour la campagne de commercialisation 1970/1971
Règlement (CEE) 1385/70 du 13 juillet 1970 fixant l'aide pour le lin et le chanvre pour la campagne de commercialisation 1970/1971Abrogé
Version19 juillet 1970
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 juillet 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 juillet 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 juillet 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1385/70 du Conseil, du 13 juillet 1970, fixant l'aide pour le lin et le chanvre pour la campagne de commercialisation 1970/1971 |
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