Règlement (CEE) 3157/87 du 19 octobre 1987
Règlement (CEE) 3157/87 du 19 octobre 1987Abrogé
Version27 octobre 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 octobre 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 octobre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 octobre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3157/87 du Conseil du 19 octobre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 1975/82 concernant l' accélération du développement agricole dans certaines régions de la Grèce |
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Texte du document
Version du 27 octobre 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment sont article 43,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis du Parlement européen (1),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: