Règlement (CEE) 1836/78 du 27 juillet 1978 relatif à la détermination de l' origine des roulements à billes, à rouleaux ou à aiguilles
Règlement (CEE) 1836/78 du 27 juillet 1978 relatif à la détermination de l' origine des roulements à billes, à rouleaux ou à aiguillesAbrogé
Version15 septembre 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 septembre 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juillet 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 août 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1836/78 de la Commission, du 27 juillet 1978, relatif à la détermination de l' origine des roulements à billes, à rouleaux ou à aiguilles |
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Version du 15 septembre 1978 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 802/68 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1968 , RELATIF A LA DEFINITION COMMUNE DE LA NOTION D ' ORIGINE DES MARCHANDISES ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 14 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :