Règlement (CEE) 3612/73 du 27 décembre 1973 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de vins de Moscatel de Setubal de la sous
Règlement (CEE) 3612/73 du 27 décembre 1973 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de vins de Moscatel de Setubal de la sousAbrogé
Version1 janvier 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 décembre 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3612/73 du Conseil, du 27 décembre 1973, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de vins de Moscatel de Setubal de la sous-position EX 22.05 du tarif douanier commun, originaires du Portugal |
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Version du 1 janvier 1974 • À jour
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