Règlement (CE) 2512/2000 du 15 novembre 2000Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 novembre 2000 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 novembre 2000 |
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| Date de publication au JOUE : | 16 novembre 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2512/2000 de la Commission du 15 novembre 2000 modifiant le règlement (CE) no 1685/95 portant instauration d'un régime de délivrance de certificats d'exportation dans le secteur vitivinicole |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole(1), modifié par le règlement (CE) n° 1622/2000 de la Commission(2), et notamment ses articles 63 et 64,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) no 2425/2000 de la Commission du 31 octobre 2000 modifiant le secteur 15 de l'annexe I du règlement (CEE) no 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation(3), a adapté la nomenclature en cause à la nouvelle situation dans le secteur vitivinicole depuis l'entrée en vigueur du règlement (CE) no 1493/1999. Cette adaptation vise surtout la désignation des marchandises pour laquelle un nombre de codes a été supprimé. Comme conséquence, il est nécessaire d'adapter également les annexes I et I bis du règlement (CE) n° 1685/95 de la Commission(4), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2739/1999(5), qui regroupe ces codes dans des catégories et des groupes de produits.
(2) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des vins,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: