Règlement (CEE) 1651/89 du 12 juin 1989
Règlement (CEE) 1651/89 du 12 juin 1989Abrogé
Version13 juin 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 juin 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 juin 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 juin 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1651/89 de la Commission du 12 juin 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 2729/81 portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation et du régime de fixation à l'avance des restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers |
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Version du 13 juin 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 763/89 (2), et notamment son article 13 paragraphe 3 et son article 17 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: