Règlement (CE) 403/96 du 5 mars 1996 établissant pour le premier semestre de 1996 des mesures de gestion supplémentaires relatives aux importations de certains animaux vivants de l'espèce bovine
Règlement (CE) 403/96 du 5 mars 1996 établissant pour le premier semestre de 1996 des mesures de gestion supplémentaires relatives aux importations de certains animaux vivants de l'espèce bovineAbrogé
Version9 mars 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 mars 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 mars 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 mars 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 403/96 de la Commission, du 5 mars 1996, établissant pour le premier semestre de 1996 des mesures de gestion supplémentaires relatives aux importations de certains animaux vivants de l'espèce bovine |
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Version du 9 mars 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 3066/95 du Conseil, du 22 décembre 1995, établissant certaines concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et prévoyant adaptation autonome et transitoire de certaines concessions agricoles prévues aux accords européens afin de tenir compte de l'accord sur l'agriculture conclu dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay (1), et notamment son article 8,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: