Règlement (CEE) 724/83 du 29 mars 1983
Règlement (CEE) 724/83 du 29 mars 1983
Version30 mars 1983
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 mars 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 mars 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 mars 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 724/83 de la Commission, du 29 mars 1983, modifiant le règlement (CEE) n 655/83 instituant une taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires d'Espagne |
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Version du 30 mars 1983 • À jour
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