CEE: Règlement n° 143 de la Commission portant premières dispositions concernant l'établissement du cadastre viticole
CEE: Règlement n° 143 de la Commission portant premières dispositions concernant l'établissement du cadastre viticoleAbrogé
Version21 décembre 1962
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 décembre 1962 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 décembre 1962 |
| Titre complet : | CEE: Règlement n° 143 de la Commission portant premières dispositions concernant l'établissement du cadastre viticole |
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