Règlement (CEE) 1033/80 du 23 avril 1980 fixant le prix de base et le prix d' achat des choux
Règlement (CEE) 1033/80 du 23 avril 1980 fixant le prix de base et le prix d' achat des chouxAbrogé
Version1 mai 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mai 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 avril 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 avril 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1033/80 du Conseil, du 23 avril 1980, fixant le prix de base et le prix d' achat des choux-fleurs pour le mois de mai 1980 |
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Version du 1 mai 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 43 ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1035/72 DU CONSEIL , DU 18 MAI 1972 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES FRUITS ET LEGUMES ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1301/79 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 16 PARAGRAPHE 1 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
VU L ' AVIS DE L ' ASSEMBLEE ( 3 ),
VU L ' AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 4 ),
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :