Règlement (CE) 1305/2008 du 19 décembre 2008
Règlement (CE) 1305/2008 du 19 décembre 2008
Version9 janvier 2009
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 janvier 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 décembre 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 décembre 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1305/2008 de la Commission du 19 décembre 2008 approuvant des modifications mineures du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Maroilles ou Marolles (AOP)] |
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Texte du document
Version du 9 janvier 2009 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 (1), et notamment son article 9, paragraphe 2, seconde phrase,
considérant ce qui suit: