Règlement délégué (UE) 2024/2547 du 5 septembre 2024
Règlement délégué (UE) 2024/2547 du 5 septembre 2024
Version8 novembre 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 novembre 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 septembre 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 novembre 2024 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2024/2547 de la Commission du 5 septembre 2024 modifiant le règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des biens à double usage |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Mise à jour de la liste des biens à double usage de l'UEAccès limité
Lexis Veille · 7 novembre 2024
Texte du document
Version du 8 novembre 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021 instituant un régime de l’Union de contrôle des exportations, du courtage, de l’assistance technique, du transit et des transferts en ce qui concerne les biens à double usage (1), et notamment son article 17, paragraphe 1, point a),
considérant ce qui suit:
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