Règlement (CEE) 2957/80 du 14 novembre 1980 relatif à la délivrance des certificats d' importation pour des produits du secteur des viandes ovine et caprine originaires de certains pays tiers
Règlement (CEE) 2957/80 du 14 novembre 1980 relatif à la délivrance des certificats d' importation pour des produits du secteur des viandes ovine et caprine originaires de certains pays tiersAbrogé
Version15 novembre 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 novembre 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 novembre 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 novembre 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2957/80 de la Commission, du 14 novembre 1980, relatif à la délivrance des certificats d' importation pour des produits du secteur des viandes ovine et caprine originaires de certains pays tiers |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 15 novembre 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1837/80 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1980 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES VIANDES OVINE ET CAPRINE ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 33 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :