Règlement (CEE) 938/79 du 8 mai 1979 relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre, dans le cadre du programme d' aide alimentaire de 1979, à certains pays en voie de développement et à certains organismes spécialisés
Règlement (CEE) 938/79 du 8 mai 1979 relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre, dans le cadre du programme d' aide alimentaire de 1979, à certains pays en voie de développement et à certains organismes spécialisésAbrogé
Version18 mai 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 mai 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 mai 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 mai 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 938/79 du Conseil, du 8 mai 1979, relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre, dans le cadre du programme d' aide alimentaire de 1979, à certains pays en voie de développement et à certains organismes spécialisés |
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Version du 18 mai 1979 • À jour
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LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 937/79 DU CONSEIL , DU 8 MAI 1979 , ETABLISSANT LES REGLES GENERALES RELATIVES A LA FOURNITURE DE LAIT ECREME EN POUDRE , DANS LE CADRE DU PROGRAMME D ' AIDE ALIMENTAIRE DE 1979 , A CERTAINS PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT ET A CERTAINS ORGANISMES SPECIALISES ( 1 ), ET NOTAMMENT SES ARTICLES 3 ET 7 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :