Règlement (CE) 63/98 du 19 décembre 1997 fixant, pour 1998, certaines mesures techniques de conservation et de gestion des ressources halieutiques dans la zone de la convention définie par la Convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord
Règlement (CE) 63/98 du 19 décembre 1997 fixant, pour 1998, certaines mesures techniques de conservation et de gestion des ressources halieutiques dans la zone de la convention définie par la Convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du NordAbrogé
Version19 janvier 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 janvier 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 décembre 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 janvier 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 63/98 du Conseil du 19 décembre 1997 fixant, pour 1998, certaines mesures techniques de conservation et de gestion des ressources halieutiques dans la zone de la convention définie par la Convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Est |
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Version du 19 janvier 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3760/92 du Conseil du 20 décembre 1992 instituant un régime communautaire de la pêche et de l'aquaculture (1), et notamment son article 8, paragraphe 4,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: