Règlement (CEE) 2288/78 du 28 septembre 1978 fixant des valeurs moyennes forfaitaires applicables pour la détermination de la valeur en douane des pommes et des poires pendant les périodes de début de campagne d'importation 1978/1979
Règlement (CEE) 2288/78 du 28 septembre 1978 fixant des valeurs moyennes forfaitaires applicables pour la détermination de la valeur en douane des pommes et des poires pendant les périodes de début de campagne d'importation 1978/1979
Version30 septembre 1978
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 septembre 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 septembre 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 septembre 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2288/78 de la Commission, du 28 septembre 1978, fixant des valeurs moyennes forfaitaires applicables pour la détermination de la valeur en douane des pommes et des poires pendant les périodes de début de campagne d'importation 1978/1979 |
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Version du 30 septembre 1978 • À jour
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