Règlement (CEE) 1092/85 du 26 avril 1985 modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
Règlement (CEE) 1092/85 du 26 avril 1985 modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
Version27 avril 1985
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 avril 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 avril 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 avril 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1092/85 de la Commission, du 26 avril 1985, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz |
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Version du 27 avril 1985 • À jour
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