Règlement (CE) 1712/2005 du 19 octobre 2005 modifiant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz
Règlement (CE) 1712/2005 du 19 octobre 2005 modifiant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz
Version20 octobre 2005
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 octobre 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 octobre 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 octobre 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1712/2005 de la Commission du 19 octobre 2005 modifiant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz |
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Version du 20 octobre 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), et notamment son article 13, paragraphe 3,
vu le règlement (CE) no 1785/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune du marché du riz (2), et notamment son article 14, paragraphe 3,
considérant ce qui suit: