Règlement (CEE) 1608/79 du 24 juillet 1979 fixant, pour la campagne de commercialisation 1979/1980, le prix d' objectif des graines de ricin
Règlement (CEE) 1608/79 du 24 juillet 1979 fixant, pour la campagne de commercialisation 1979/1980, le prix d' objectif des graines de ricinAbrogé
Version31 juillet 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 juillet 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 juillet 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 juillet 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1608/79 du Conseil, du 24 juillet 1979, fixant, pour la campagne de commercialisation 1979/1980, le prix d' objectif des graines de ricin |
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Version du 31 juillet 1979 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 43 ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2874/77 DU CONSEIL , DU 19 DECEMBRE 1977 , PREVOYANT DES MESURES SPECIALES POUR LES GRAINES DE RICIN ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 1ER PARAGRAPHES 1 ET 3 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
VU L ' AVIS DE L ' ASSEMBLEE ( 2 ),
VU L ' AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 3 ),
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :