Règlement (CEE) 2990/79 du 28 décembre 1979 fixant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
Règlement (CEE) 2990/79 du 28 décembre 1979 fixant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
Version29 décembre 1979
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 décembre 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 décembre 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 décembre 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2990/79 de la Commission, du 28 décembre 1979, fixant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre |
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Version du 29 décembre 1979 • À jour
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