Règlement (CEE) 3056/83 du 17 octobre 1983 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour les fils entièrement de bourre de soie (schappe), non conditionnés pour la vente au détail, de la sous
Règlement (CEE) 3056/83 du 17 octobre 1983 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour les fils entièrement de bourre de soie (schappe), non conditionnés pour la vente au détail, de la sousAbrogé
Version1 janvier 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 octobre 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 novembre 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3056/83 du Conseil du 17 octobre 1983 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour les fils entièrement de bourre de soie (schappe), non conditionnés pour la vente au détail, de la sous-position 50.05 A du tarif douanier commun (1984) |
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Version du 1 janvier 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 28 ,
VU LE PROJET DE REGLEMENT SOUMIS PAR LA COMMISSION ,
BENELUX 0,54
DANEMARK 0,54
ALLEMAGNE 10,87
GRECE 0,54
FRANCE 16,31
IRLANDE 0,54
ITALIE 54,35
ROYAUME-UNI 16,34
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :